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Surface hors œuvre brute

La SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher.
-y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures terrasses.
-non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plan-pied avec le rez de chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès)..
 

 

Surface hors œuvre nette (Permis de construire )

La SHON: De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire Les déductions suivantes pour connaître LA SHON.
-surface des combles et des sous sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanat, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieur à 1,80m)  .
-Surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
-Surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage)
-Surface des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole,
-Surface égale à 5 % de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),
-Déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à amélioration de l'hygiène.
 

 

Permis de construire ou déclaration de travaux.

Ce sont des autorisations administratives qui constatent qu'un projet de construction est conforme aux règles d'urbanisme local (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme, règlement de lotissement approuvé..); aux règles d'urbanisme nationales; aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels...
Le permis de construire est exigé, sur l'ensemble du territoire pour tous les travaux de construction à usage d'habitation ou non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations; pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou leurs volume ou de créer des niveaux supplémentaires.
Ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme des ouvrages de faible importance; ouvrages dont la surface au sol est inférieur à 2 m2 et d'une hauteur inférieure à 1m50); murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilable à une clôture). terrasses de moins de 0.60m de haut, installations temporaires de chantier; statues, monuments et oeuvres d'art de moins de 12 m de haut et 40 m3.
Sont exemptés de permis de construire mais soumis à déclaration préalable les travaux qui ne changent pas la destination d'une construction et qui ne créent pas de surface nouvelle, les piscines non couvertes, les chassis et serres jusqu'à 2000m2 hauteur comprise entre 1,50m et 4 m.
Vous n'êtes pas tenu de recourir à un architecte si vous édifié ou modifié une construction à usage non agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette ne dépasse pas 170 m2, ou une construction à usage agricole ne dépassant pas 800m2,de même si vous effectuez des aménagements intérieurs n'entraînant pas de modifications visibles de l'extérieur; également si vous faite des travaux soumis à déclaration préalable.

 

Le permis et les travaux

Peut ont échelonner les travaux de construction d'une maison individuelle au regard du permis de construire.
Le permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à compter de la notification visée à l'article R421-34 du code de l'urbanisme ou de la délivrance tacite du permis de construire. Il en est de même si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
Vous devez donc commencer les travaux de construction dans le délai de deux ans à compter du jour où vous avez obtenu votre autorisation, et ne pas les interrompre plus d'une année.
Pour autant, vous pouvez échelonner vos travaux à condition que chaque interruption soit inférieure à un an et que les travaux que vous exécutez d'une année sur l'autre soient suffisamment importants et significatifs
Si toutefois vous prévoyez que la durée d'interruption excèdera une année, vous pouvez solliciter une prorogation du permis de construire.

 

Prorogation du permis

Le délais de validité du permis de construire est de deux ans. La prorogation permet au titulaire du permis de lui faire produire ces effet au delà du délai normal.
Ainsi le permis peut être prorogé pour une nouvelle année sur demande de son bénéficiaire adressée à la mairie si cette demande à été formulée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité, et si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard.
La demande de prorogation, formulée par lettre en double exemplaire, est déposée contre décharge à la mairie ou transmise par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal. Si aucune réponse ne vous parvient dans un délai de deux mois suivant la date de l'avis de réception ou de la décharge, la prorogation vous est acquise de plein droit..
Le permis de construire ne peut être prorogé qu'une seule fois

 

Délai d'affichage d'un permis de construire

Un permis de construire fait l'objet d'un double affichage: en mairie et sur le terrain.
Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, par les soins de son bénéficiaire, dés la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée du chantier.
L'affichage doit demeurer visible de la voie publique, sur un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieure à 0.80m.

 

Certificat de conformité

Le certificat de conformité en matière d'urbanisme est un acte par lequel l'autorité administrative atteste que les travaux ont été réalisés dans le respect des règles et conditions prescrites par le permis de construire.
Il à pour seul but de vérifier la conformité des travaux au regard des critères limitativement énumérés par l'article R460-3 du code de l'urbanisme, c'est à dire:
L'implantation, la destination, la nature, l'aspect extérieur, les dimensions, l'aménagement des constructions.
Il est délivré par le maire ou le préfet, dans un délai de trois mois après l'envoi de la déclaration d'achèvement des travaux par le bénéficiaire du permis et après recollement des travaux par le service compétent.                                                                                                                       

 

Terrain viabilisé et permis de construire

On entend par terrain viabilisé un terrain desservi par une voie d'accés et déjà pré-équipé en divers réseaux: assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone...
La viabilité d'un terrain est une des conditions permettant l'édification d'une construction.
Attention: un terrain viabilisé ne donne pas droit automatiquement à l'obtention d'un permis de construire..
Pour être susceptible d'obtenir un permis de construire sur une terrain, il faut que celui-ci soit à la fois viabilisé et constructible, c'est à dire situé dans un secteur désigné comme étant constructible par les règles de l'urbanisme en vigueur (plan d'occupation des sols, plan d'urbanisme, règlement national d'urbanisme...)

 

Le COS

Le COS, coéfficient d'occupation des sols détermine la SHON maximum susceptible d'être édifié sur un terrain à partir de la surface de ce dernier
SHON, constructible maximum = COS X SURFACE DU TERRAIN
EXEMPLE: Pour un terrain ayant une surface de 1000m2, si le COS est de 0,2 la surface hors oeuvre maximum de la construction sera de 1000x0.20=200m2.
Certaines communes acceptent un dépassement du COS en contrepartie  duquel le maître d'ouvrage (personne qui fait construire) doit leur verser une participation fixée par une formule réglementaire.

 

Le POS

Plan d'occupation des Sols
Il sépare une agglomération en différentes zones dans lesquels des règlements d'urbanisme spécifiques s'appliquent.

Toutes les municipalités n'en ont pas forcément.

 

Surface habitable

La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtre
Il n'est pas tenu compte de la superficie de combles non aménagées, caves, sous sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, autres volumes vitrés,locaux communs et autres dépendances du logement et des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1m80
Le volume habitable correspond au total des surfaces habitables multiplié par les hauteurs sous plafond.
La surface habitable et le volume d'un logement doivent être de 14m2 et de 33 m3 au moins par habitant, prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatres premiers habitants et de 10m2 et 23m3 au moins par habitant supplémentaire au delà du quatrième.

 

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