|
|
Surface hors œuvre
brute
|
|
La SHOB d'une
construction est égale à la somme des
surfaces de plancher de chaque niveau
de construction calculées à partir du
nu extérieur des murs de façades et au
niveau supérieur du plancher.
-y compris les combles et sous-sols,
aménageables ou non, les balcons, les
loggias et toitures terrasses.
-non compris les éléments ne
constituant pas de surface de
plancher, comme les terrasses non
couvertes de plan-pied avec le rez de
chaussée, les saillies à caractère
décoratif, les vides (trémies
d'ascenseur ou d'escalier, rampes
d'accès)..
|
|
Surface
hors œuvre nette (Permis de
construire )
|
|
La SHON: De cette
SHOB ainsi calculée, il convient
alors de faire Les déductions
suivantes pour connaître LA SHON.
-surface des combles et des sous sols
non aménageables pour l'habitation ou
pour des activités à caractère
professionnel, artisanat, industriel
ou commercial (notamment hauteur sous
plafond ou sous toiture inférieur à
1,80m) .
-Surfaces des toitures-terrasses, des
balcons et des parties non closes
situées au rez de chaussée,
-Surfaces des bâtiments ou parties des
bâtiments aménagés en vue du
stationnement des véhicules
(garage)
-Surface des bâtiments affectés au
logement des récoltes, des animaux et
du matériel agricole,
-Surface égale à 5 % de la SHON
affectée à l'habitation (déduction
forfaitaire relative à l'isolation des
locaux),
-Déduction spécifique aux opérations
de réfection des immeubles
d'habitation dans la limite de 5 m2
par logement pour des travaux tendant
à amélioration de
l'hygiène.
|
|
Permis
de construire ou déclaration de
travaux.
|
|
Ce sont des
autorisations administratives qui
constatent qu'un projet de
construction est conforme aux règles
d'urbanisme local (plan d'occupation
des sols ou plan local d'urbanisme,
règlement de lotissement approuvé..);
aux règles d'urbanisme nationales; aux
règles relatives à la sécurité, la
salubrité, l'alignement, la protection
des monuments historiques et des sites
naturels...
Le permis de construire est exigé,
sur l'ensemble du territoire pour
tous les travaux de construction à
usage d'habitation ou non, y compris
les constructions ne comportant pas de
fondations; pour les travaux portant
sur des constructions existantes qui
ont pour effet d'en changer la
destination, d'en modifier l'aspect
extérieur ou leurs volume ou de créer
des niveaux supplémentaires.
Ne sont soumis à aucune
autorisation d'urbanisme des
ouvrages de faible importance;
ouvrages dont la surface au sol est
inférieur à 2 m2 et d'une hauteur
inférieure à 1m50); murs d'une hauteur
inférieure à 2 m (non assimilable à
une clôture). terrasses de moins de
0.60m de haut, installations
temporaires de chantier; statues,
monuments et oeuvres d'art de moins de
12 m de haut et 40 m3.
Sont exemptés de permis de
construire mais soumis à déclaration
préalable les travaux qui ne
changent pas la destination d'une
construction et qui ne créent pas de
surface nouvelle, les piscines non
couvertes, les chassis et serres
jusqu'à 2000m2 hauteur comprise entre
1,50m et 4 m.
Vous n'êtes pas tenu de recourir à
un architecte si vous édifié ou
modifié une construction à usage non
agricole dont la surface de
plancher hors œuvre nette ne dépasse
pas 170 m2, ou une construction à
usage agricole ne dépassant pas
800m2,de même si vous effectuez des
aménagements intérieurs n'entraînant
pas de modifications visibles de
l'extérieur; également si vous faite
des travaux soumis à déclaration
préalable.
|
|
Le
permis et les
travaux
|
|
Peut ont échelonner les
travaux de construction d'une maison
individuelle au regard du permis de
construire.
Le permis de construire est périmé si
les travaux ne sont pas entrepris dans
le délai de deux ans à compter de la
notification visée à l'article R421-34
du code de l'urbanisme ou de la
délivrance tacite du permis de
construire. Il en est de même si les
travaux sont interrompus pendant un
délai supérieur à une année.
Vous devez donc commencer les travaux
de construction dans le délai de deux
ans à compter du jour où vous avez
obtenu votre autorisation, et ne pas
les interrompre plus d'une année.
Pour autant, vous pouvez échelonner
vos travaux à condition que chaque
interruption soit inférieure à un an
et que les travaux que vous exécutez
d'une année sur l'autre soient
suffisamment importants et
significatifs
Si toutefois vous prévoyez que la
durée d'interruption excèdera une
année, vous pouvez solliciter une
prorogation du permis de
construire.
|
|
Prorogation du
permis
|
|
Le délais de validité
du permis de construire est de deux
ans. La prorogation permet au
titulaire du permis de lui faire
produire ces effet au delà du délai
normal.
Ainsi le permis peut être prorogé pour
une nouvelle année sur demande de son
bénéficiaire adressée à la mairie si
cette demande à été formulée deux mois
au moins avant l'expiration du délai
de validité, et si les prescriptions
d'urbanisme et les servitudes
administratives de tous ordres
auxquelles est soumis le projet n'ont
pas évolué de façon défavorable à son
égard.
La demande de prorogation, formulée
par lettre en double exemplaire, est
déposée contre décharge à la mairie ou
transmise par pli recommandé avec
demande d'avis de réception postal. Si
aucune réponse ne vous parvient dans
un délai de deux mois suivant la date
de l'avis de réception ou de la
décharge, la prorogation vous est
acquise de plein droit..
Le permis de construire ne peut être
prorogé qu'une seule fois
|
|
Délai d'affichage d'un permis de
construire
|
|
Un permis de
construire fait l'objet d'un double
affichage: en mairie et sur le
terrain.
Mention du permis de construire doit
être affichée sur le terrain, par les
soins de son bénéficiaire, dés la
notification de la décision d'octroi
et pendant toute la durée du
chantier.
L'affichage doit demeurer visible de
la voie publique, sur un panneau
rectangulaire dont les dimensions
doivent être supérieure à
0.80m.
|
|
Certificat de
conformité
|
|
Le certificat de
conformité en matière d'urbanisme est
un acte par lequel l'autorité
administrative atteste que les travaux
ont été réalisés dans le respect des
règles et conditions prescrites par le
permis de construire.
Il à pour seul but de vérifier la
conformité des travaux au regard des
critères limitativement énumérés par
l'article R460-3 du code de
l'urbanisme, c'est à dire:
L'implantation, la destination, la
nature, l'aspect extérieur, les
dimensions, l'aménagement des
constructions.
Il est délivré par le maire ou le
préfet, dans un délai de trois mois
après l'envoi de la déclaration
d'achèvement des travaux par le
bénéficiaire du permis et après
recollement des travaux par le service
compétent.
|
|
Terrain viabilisé et permis de
construire
|
|
On entend par terrain
viabilisé un terrain desservi par une
voie d'accés et déjà pré-équipé en
divers réseaux: assainissement, eau
potable, électricité, gaz,
téléphone...
La viabilité d'un terrain est une des
conditions permettant l'édification
d'une construction.
Attention: un terrain viabilisé
ne donne pas droit automatiquement à
l'obtention d'un permis de
construire..
Pour être susceptible d'obtenir un
permis de construire sur une terrain,
il faut que celui-ci soit à la fois
viabilisé et constructible, c'est à
dire situé dans un secteur désigné
comme étant constructible par les
règles de l'urbanisme en vigueur (plan
d'occupation des sols, plan
d'urbanisme, règlement national
d'urbanisme...)
|
|
Le COS
|
|
Le COS, coéfficient
d'occupation des sols détermine la
SHON maximum susceptible d'être
édifié sur un terrain à partir de la
surface de ce dernier
SHON, constructible maximum = COS X
SURFACE DU TERRAIN
EXEMPLE: Pour un terrain ayant une
surface de 1000m2, si le COS est de
0,2 la surface hors oeuvre maximum de
la construction sera de
1000x0.20=200m2.
Certaines communes acceptent un
dépassement du COS en contrepartie
duquel le maître d'ouvrage
(personne qui fait construire) doit
leur verser une participation fixée
par une formule réglementaire.
|
|
Le POS
|
|
Plan d'occupation des
Sols
Il sépare une agglomération en
différentes zones dans lesquels des
règlements d'urbanisme spécifiques
s'appliquent.
Toutes les
municipalités n'en ont pas
forcément.
|
|
Surface
habitable
|
|
La surface habitable
d'un logement est la surface de
plancher construite, après déduction
des surfaces occupées par les murs,
cloisons, marches, cages d'escalier,
gaines, embrasures de portes et de
fenêtre
Il n'est pas tenu compte de la
superficie de combles non aménagées,
caves, sous sols, remises, garages,
terrasses, loggias, balcons, séchoirs
extérieurs au logement, vérandas,
autres volumes vitrés,locaux communs
et autres dépendances du logement et
des parties de locaux d'une hauteur
inférieure à 1m80
Le volume habitable correspond au
total des surfaces habitables
multiplié par les hauteurs sous
plafond.
La surface habitable et le volume d'un
logement doivent être de 14m2 et de 33
m3 au moins par habitant, prévu lors
de l'établissement du programme de
construction pour les quatres premiers
habitants et de 10m2 et 23m3 au moins
par habitant supplémentaire au delà du
quatrième.
|
Haut
Copyright(c) 2004 HEXA-CONCEPT.
Tous droits réservés.
contact@hexa-concept.com
|